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Ce site est édité par le propriétaire ville de Maule.
L’hébergement du site est assuré par la société SYNAPSE, 125 boulevard Lefebvre 75015 Paris tel : 01 72 33 90 70

Informatique et libertés

La ville de Maule s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site maule.fr soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
  • La base juridique du traitement de données.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
  • Les catégories de personnes concernées.
  • Les destinataires des données.
  • La durée de conservation des données.
  • Les mesures de sécurité (description générale).
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site maule.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la ville de Maule la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la maule.fr :

  • dpd@cigversailles.fr
  • Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :
    Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
    Secrétariat MF – RGDP
    Délégué à la protection des données de la ville de Maule
    15 rue Boileau
    78000 Versailles

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • ne pas modifier ces informations ;
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): maule.fr

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du propriétaire. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
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Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site maule.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Que sont les cookies ?

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions. 

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d'y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d'affichage, l'affichage d'outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu'on se souvienne de vous...).

(Source Wikipédia)

Quels sont les différents types de cookies ?

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Accessibilité

L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le site maule.fr est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l'aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d'améliorer l'accessibilité du site maule.fr, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions.

Notre équipe technique s'efforcera d'effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.

Nous contacter

 

Politique de gestion des données

Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la Ville de Maule.

Objet du traitement de données

  • Finalités
    Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Ville de Maule à partir des formulaire de contact du site Maule.fr.

Base légale

Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.

Données traitées

  • Catégories de données collectées
    Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.

  • Source des données
    Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.

  • Caractère obligatoire du recueil des données
    L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Ville de Maule de traiter sa demande.
    Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

Personnes concernées

  • Utilisateurs du formulaire de contact
  • Personnels et élus de la Ville de Maule

Destinataires des données

  • Catégories de destinataires
    Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
    - Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
    - Les personnels et élus de la Ville de Maule visés par les demandes formulées.

Hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la Ville de Maule et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la  communication ou la conservation est interdite.

Exercer vos droits

Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Ville de Maule est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacts :

  • dpd@cigversailles.fr
  • Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne | Secrétariat MF – RGDP | Délégué à la protection des données de la Ville de Maule | 15 rue Boileau | 78000 Versailles

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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